Identité de l’éditeur du site Internet

L’éditeur du site Internet C&V Paie est la société SARL C&V PAIE, N° de SIRET : 88912759300016, dont le siège social est 15 Route de Saint Pée – 64600 Anglet, et dont le représentant légal est Madame DUCOS Coralie.

L’éditeur du site Internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact@cv-paie.fr

L’éditeur du site Internet peut être contacté par téléphone : 07 49 17 31 50

Informations complémentaires sur l’éditeur du site :

Identité/Raison sociale : SARL C&V PAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° de SIRET : 88912759300016
Code APE : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Montant du capital social : 2 000,00 €
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Bayonne B 889 127 593
Numéro individuel d’identification (le numéro de TVA intracommunautaire) : FR64889127593
Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) : Non concerné

Activités exercées

Spécialiste de la gestion RH :

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Madame DUCOS Coralie gérante de la société.

Conception et réalisation

Le site internet a été réalisé par :
Akro Web – Webmaster Freelance
ZA Ordokia Le n°18 – 64250 Itxassou

Site réalisé avec le CMS WordPress

Hébergement

Le site Internet est hébergé par :

Planethoster
150 Pierre Mercure
Montreal, Quebec
H1A 5A9
Canada
Tél : +1 855 774 4678

Hébergeur accrédité ICann et Afnic . 100% RGPD compliance
Localisation Datacenter : France
Equinix PA4 – PlanetHoster
110 bis Avenue du Général Leclerc
93500 Pantin
France

Politique de confidentialité de l’hébergeur >>

Propriété intellectuelle

Le site Internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site Internet.

Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le logiciel WordPress, quant à lui est placé sous licence GPL.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site Internet dans les conditions suivantes :

Responsabilité de l’éditeur

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site Internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

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Protection des données personnelles

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site Internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Crédits photos

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